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    1. Auteur de l'offre

Société e-LUXUS

39-41, Avenue Mathieu Misery

69160 Tassin La Demi-Lune (France)

SARL au capital de 10 000 Euros

Rcs Lyon 429 241 151

adresse électronique : info@e-luxus.fr

télécopie : 04 37 41 61 17 - de l’étranger : 00 33 4 37 41 61 17

2. Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Société e-LUXUS.

Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 06 janvier 1978, le Client peut s’opposer à une telle communication et dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contacter support@e-luxus.fr

3. Responsabilité

Ni la Société e-LUXUS, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. De même, la Société e-LUXUS ne pourrait être tenue responsable de l’usage des produits commandés et livrés, le Client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

  1. Loi applicable - règlement de litiges
Le contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Lyon.